Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur les sites internet opérés par Pôle Atypik LLC. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des CGV sans réserve.

Article 2 – Limitation d’âge

Les produits et services sont destinés à des personnes âgées de plus de 16 ans pour les contenus numériques, et de plus de 18 ans pour les services personnalisés (guidance, protocoles, formations, etc.).

Article 3 – Produits et services

Les offres proposées incluent des ressources numériques, des accompagnements à distance, et des formations pour les parents et les professionnels. Ces services ne se substituent pas à un avis médical ou à un diagnostic clinique.

Article 4 – Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA applicable selon la législation en vigueur). Pôle Atypik LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue via carte bancaire (via Stripe) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires.

Article 6 – Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement. En cas de problème d’accès ou de non-réception, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@poleatypik.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation sur les contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits téléchargeables ou aux services déjà consommés (ex : séances de guidance, accès à des modules).

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client peut à tout moment accéder à ses informations, les modifier ou demander leur suppression en écrivant à contact@poleatypik.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, même si Pôle Atypik LLC est enregistrée aux États-Unis. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Informations légales – Pôle Atypik LLC

Nom : Pôle Atypik LLC
Adresse principale et postale :
1209 Mountain Road Pl NE Ste N, Albuquerque, NM 87110 – États-Unis
Email de contact : contact@poleatypik.com